Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575
du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N.,
nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site :
www.exya-conciergerie..com les informations suivantes :

EDITEUR
Le site www.exya-conciergerie.com est la propriété exclusive deEXYA
Conciergerie, édité par: .
Dope Designs, Cindy Bride-Grangeot
Auto-entreprise
14, rue Pierre Semard, 75009 Paris
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le
numéro 841103674
Pas de numéro TVA intracommunautaire
Adresse de courrier électronique : [email protected]
Directeur de la publication : Cindy Bride-Grangeot
Contactez le responsable de la publication : [email protected]

HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par GoDaddy: GoDaddy, 14455 N. Hayden Rd., Ste.
226, Scottsdale, AZ 85260 USA
DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.exya-conciergerie.com a pour objet de fournir une information
concernant l’ensemble des activités de l’entreprise. L’éditeur du site
s’efforce de fournir à le site www.exya-conciergerie..com des informations
aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable
des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour,
qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent

ces informations. Toutes les informations proposées sur le site
www.exya-conciergerie.com sont données à titre indicatif, sont non
exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve
de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle
ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site,
notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation
totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le
procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email :
contact@exya-conciergerie.com. Toute exploitation non autorisée du site
ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée
comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux
dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété
Intellectuelle.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site www.exya-conciergerie.com contient un certain nombre de liens
hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place
avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du
site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et
décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de
contenus illicites. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site
www.exya-conciergerie.com, un ou des cookies sont susceptibles de
s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de
petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui
enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un
site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure
sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de
fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer
de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière
décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. Le refus d’installation d’un cookie
peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur
peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour
refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil /
options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les
cookies. Validez sur Ok. Sous Netscape : onglet édition / préférences.
Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé :
www.exya-conciergerie.com En France, les données personnelles sont
notamment protégées par la loi n 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n
2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive
Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.exya-conciergerie.com le propriétaire du site ne collecte
des informations personnelles relatives l’utilisateur que pour le besoin de
certains services proposés par le sitewww.exya-conciergerie.com .
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause,
notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé
à l’utilisateur du site www.exya-conciergerie.com l’obligation ou non de
fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du
6 janvier 1978 relative l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout
utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et
d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer,
adressez votre demande à www.exya-conciergerie.com par email : email
du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée,
accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de
la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site
www.exya-conciergerie.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée,
transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule
l’hypothèse du rachat du site www.exya-conciergerie.com, le propriétaire
du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à
l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de
conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site
www.exya-conciergerie.com
Le site www.exya-conciergerie.com est en conformité avec le RGPD voir
notre politique RGPD www.exya-conciergerie.com
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er
juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la
protection juridique des bases de données.

Les mentions légales peuvent-être modifiées à tout moment, vous êtes
donc invités à les consulter régulièrement.